Mentions légales et CGU

Directeur de la publication : Mme Marlène CAPPELLE Responsable Formation : Mme Christine BROULEAU

N° de déclaration d’activité : 11 75 51 448 75 enregistré auprès du préfet de région d’Ile de France.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.
Toutes les formations dispensées entrent dans la catégorie du développement de compétences
N° de siret : 751 984 972 00016

Toutes les informations vous concernant récoltées dans les formulaires disponibles sur ce site sont destinées au réseau CHEOPS pour la stricte utilisation de la gestion commerciale de l’association.

Nota : En conformité avec la loi n°787-17 du 16 juin 1978 (CNIL), vous pouvez par simple courrier ou e-mail, nous signaler toute erreur ou tout changement concernant les éléments que vous nous fournissez, ou vous pouvez demander à ne plus figurer sur notre fichier : Droit de réponse à assistante@cheops-ops.org

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Réalisation en collaboration avec le réseau CHEOPS / HANDI-FORMATION.

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CGU

OBJET

Pour accéder ou utiliser le site Internet https://www.handi-formation.fr (ci-après le « Site »), toute personne physique ou morale, visiteur ou adhérent, accepte d’être lié par les termes de ces Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes CGU et leur acceptation inconditionnelle.

Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage du site Internet. »

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale du site Internet et tous les éléments le composant (tels que notamment la charte graphique, les textes, logiciels, scripts, graphismes, photographies, logos, noms de domaine, marques, etc…) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle ou par des droits connexes dont CHEOPS et/ou les coresponsables du site Internet ont la propriété ou le droit d’usage/exploitation.

Toute reproduction, représentation, imitation, exploitation ou utilisation, de quelque nature que ce soit, totale ou partielle, du site Internet et/ou des éléments le composant par quelque procédé que ce soit, sur quelque support que ce soit et à quelque finalité que ce soit, non expressément et préalablement autorisée par CHEOPS et/ou les coresponsables du site Internet, est interdite et constituerait notamment une contrefaçon l’exposant à des condamnations pénales et civiles et notamment aux sanctions prévues par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les utilisateurs assument l’entière responsabilité de l’utilisation qu’ils font du site Internet et des contenus qu’ils utilisent via ce dernier. Ils sont seuls responsables de la conformité aux lois et réglementations en vigueur des contenus qu’ils utilisent via le site Internet et s’engagent à s’interdire d’utiliser des contenus contraires à l’ordre public ou incitant à la discrimination, à l’injure, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes.

Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGU sont régies par la loi française interne.

En cas de litige n'ayant pu faire l'objet d'un accord amiable, tout différend au sujet de l'application des présentes condition générales d’utilisation, de leur interprétation, de leur exécution seront portés devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.