CGV

Conditions Générales de Ventes

Tarification

Pour les formations en « inter-entreprises », se reporter aux programmes de formation du catalogue.
Pour les formations en « intra-entreprise », le tarif oscillera de 1 810 € TTC* à 2 200 € TTC la journée plus les frais annexes. (* tarif adhérent)

Modalités d’inscription

L’inscription aux stages de formation de CHEOPS ne sera effective qu’à compter de la réception du bulletin d’inscription dûment complété ainsi que du chèque d’acompte de 30 % du coût total de la formation. Ce chèque ne sera encaissé par CHEOPS qu’une fois la formation réalisée.
Les inscriptions se font par ordre de réception jusqu’à concurrence des places disponibles. Elles seront confirmées au plus tard 4 semaines avant le début du stage par CHEOPS.
CHEOPS fera ensuite parvenir la convocation précisant le lieu exact du stage, les heures de début et de fin de celui-ci ainsi que le programme de formation et tous les renseignements pratiques nécessaires. Afin de garantir la qualité de nos formations, nous tenons à limiter à 12 le nombre de participants à chaque stage. Il est donc fortement conseillé de s’inscrire aux formations le plus tôt possible (délai minimum : 4 semaines avant le début de la formation).
En fonction du nombre d’inscrits, CHEOPS pourra être amené à annuler, reporter ou dédoubler un stage. Les participants inscrits seront immédiatement informés. Si ce report entraîne un empêchement pour un stagiaire à participer à une session, son organisme d’origine aura le choix entre le remplacement par une personne ayant les mêmes besoins en formation, ou le remboursement des sommes éventuellement versées.
En cas d’annulation tardive du fait d’un participant (moins de 15 jours avant le début du stage), nous nous réservons le droit de conserver le chèque d’acompte versé à la souscription.

Conditions de participation

Le coût par participant figure sur la fiche descriptive contenue dans le catalogue édité par CHEOPS. Le coût est applicable pour les inscriptions fermes (reçues et confirmées) concernant les sessions programmées dans le catalogue. Le coût pédagogique est forfaitaire et sans TVA (exonération). Les frais annexes (hébergement, repas et déplacement) restent à la charge directe des structures participantes et sont à régler sur place.

Toute session commencée est due en totalité sauf cas de force majeure. En cas d’annulation en cours de stage à l’initiative de CHEOPS, les frais de déplacement des participants seront alors remboursés. À l’issue de la formation, CHEOPS établit la facture et adresse une attestation de formation ainsi qu’une copie des feuilles d’émargement à la structure participante.

Dans le cadre des « intras régionales », les frais du formateur (hébergement, restauration et transport quel que soit le type de transport) seront répartis au prorata du nombre de participants (12 maximum) et vous seront facturés en même temps que le coût pédagogique.

Les absences de participants non remplacés d'une structure sont dues afin de ne pas pénaliser les autres structures inscrites sur la session.

Aucune modification de listes de participants est possible 15 jours avant le début des formations.

Les conditions particulières pour une personne physique

Le délai de rétractation

A compter de la signature du contrat, le stagiaire dispose d’un délai de dix jours pour se rétracter, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Ce délai est porté à quatorze jours dès lors que le contrat est conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement. Article L. 6353-5 du Code du Travail.
Aucune somme ne peut être exigée du stagiaire avant expiration de ce délai. Article L. 6353-6 du Code du Travail.

Les modalités de paiement

A l’expiration du délai de rétractation, il ne peut être demandé au stagiaire le paiement de plus de 30 % du prix convenu.
Le solde est échelonné au fur et à mesure du déroulement de l’action de formation.
Article L. 6353-6 du Code du Travail.

Interruption du contrat par le stagiaire

Le stagiaire peut rompre le contrat en cas de force majeure dûment reconnue. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont payées, à due proportion de leur valeur prévue au contrat.

Informations légales

N° de déclaration d’activité : 11 75 51 448 75 enregistré auprès du préfet de région d’Île-de- France.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
N° de siret : 751 984 972 00016