Convention de formation

Convention de formation professionnelle

CHEOPS mettra à votre disposition une convention de formation professionnelle
selon le modèle suivant:

(Articles  L. 6353-1 et 6353-2 du Code du Travail)

Entre  CHEOPS

47, Rue Eugène Oudiné
75013 PARIS

N° de déclaration d’activité : 11 75 51448 75
représenté par son president M. Jean Pierre BENAZET

Et VOUS.(Coordonnées complètes)/

est conclue la convention suivante, en application des disposition du Livre III de la 6ème partie et des catégories prévues à l’article L6313.1 du Code du Travail et relatif à la formation professionnelle continue tout au long de la vie.

Article1:

L’action envisagée entre dans l’une des catégories prévues par lesarticlesL.6313.1etL.6314.1duCodeduTravail:

Acquisition, entretien ou perfectionnement des connaissances
Chaque action de formation est définie par un programme joint à la présente convention.

CHEOPS organise l’action de formation suivante:
intitulé de formation ( selon votre choix )

  • Durée – dates et lieu  :  ……….. jours (…………heures).
  • Du……. au…………à………..

Nom du ou des participants :  ( selon les inscrits )

Article2:

Modalités et coût pédagogique  :

  • Le programme, les objectifs de formation et les moyens pédagogiques seront joints au dossier de participation qui sera envoyé au stagiaire.
  •  Une attestation de formation sera délivrée au stagiaire en fin de formation. Les modalités d’évaluation seront effectuées par un questionnaire.
  •  Le coût pédagogique de la formation est de………€ net.
    Les frais d’hébergement, de repas et de déplacement sont à la charge des structures participantes.

 

 

Article 3:

La présente convention doit être accompagnée d’un chèque d’acompte de 30 % du montant ci-dessus indiqué à l’ordre de CHEOPS. Celui-ci sera encaissé une fois la formation réalisée. Solde payable à la réception de la facture par chèque à l’ordre de CHEOPS(association non assujettie à la TVA)

La présente convention est à retourner pour enregistrement à CHEOPS 47 Rue Eugène Oudiné – 75 013 PARIS.

En cas d’annulation tardive du fait de la structure participante (moins de 15 jours avant le début du stage), nous nous réservons le droit de conserver le chèque d’acompte versé à l’inscription.

 

Pour l’Établissement                                                       Pour CHEOPS

Délégué Général

                                                                                             Gilles LENICE